Au Progrès de Herstal

A.S.B.L.

UNE DOUBLE DÉPRESSION ?

Le point sur …

les événements économiques et financiers

****************

Séance du samedi 5 octobre 2002 présentée par

Francis Bismans,

Docteur en sciences économiques,

Professeur à l’Université de Nancy (France)

et maître de conférences à l’Université de Liège.

Président de l’ « Alternative socialiste citoyenne de Flémalle ».

Initiateur, avec d’autres, du « Mouvement socialiste ».

__________________________________________

Le passage à l’euro

Une analyse politico-économique

1. Introduction

Avec la mise en circulation des pièces et billets libellés en euros, la monnaie européenne est maintenant devenue une réalité palpable par tous. C’est le terme provisoire d’un processus qui a débuté avec la signature du Traité de Maastricht en 1992 et au-delà, avec la mise en place du système monétaire européen en 1979.

À beaucoup d’égards, le passage à la monnaie unique représente un véritable saut dans l’inconnu. En effet, il n’y a pas véritablement de précédent à cet événement qui a vu douze pays abandonner volontairement leur souveraineté dans un domaine aussi symbolique et important que celui des instruments de paiement. Surtout, ce qui est singulier dans la démarche, c’est le fait que l’adoption de l’euro s’est opérée alors même qu’il n’y a pas de réelle unification politique de l’Union européenne. Dans le passé, invariablement, l’unification politique précédait l’adoption d’une unité monétaire – songeons par exemple à l’Allemagne – et pas l’inverse. Rien de tel dans le cas de l’Europe, où c’est l’introduction de l’euro qui est censé servir de levier à la construction d’un État « fédéral » à l’échelle des quinze et bientôt des vingt huit composantes de l’Union.

L’objet de cet article est de tenter de sonder les conséquences du passage à l’euro du point de vue des politiques économiques des pays qui composent l’eurolande. Son plan est le suivant. Dans une première partie, on verra comment l’adoption de la monnaie unique s’insère dans l’ensemble de la construction européenne. La deuxième partie, après avoir défini les objectifs et instruments de la politique économique, décrit la manière dont les uns et les autres sont répartis entre États nationaux et instances européennes. Quant à la troisième partie, elle s’efforce d’émettre un diagnostic sur l’état présent de la conjoncture économique en Europe et dans le monde. Enfin, la quatrième partie de l’article se base sur ce diagnostic conjoncturel pour montrer que le passage à l’euro coïncide, à tout le moins, avec un ralentissement économique majeur ; de ce fait, il constitue un test majeur de la cohérence des dispositifs, singulièrement du pacte dit de «stabilité», mis en place pour encadrer les politiques économiques.

2. Monnaie et construction européenne

2.1. L’achèvement du marché unique

Dès ses débuts, la construction européenne s’est opérée selon une vision purement libérale: celle d’un grand marché, d’un espace purement concurrentiel. Ce grand marché s’est construit très progressivement, mais en suivant une même méthode : des négociations entre États conduites en fonction des règles de la diplomatie la plus traditionnelle. Quoi qu’il en soit, le processus d’intégration européenne est passé par plusieurs étapes qui n’ont été exemptes ni de crises ni de difficultés :

La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) naît en 1951 : on y retrouve la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Italie. Quelques années plus tard, c’est l’échec des tentatives de création de la Communauté Politique en 1953 et de la Communauté Européenne de Défense (CED) en 1954 ; aussi l’option de bâtir une Communauté Économique Européenne est-elle retenue par le Traité de Rome (en fait, il y en a deux !) signé le 25 mars 1957. Un « Marché commun » se met alors en place et aboutira en 1968 à la suppression des droits de douane entre les six États qui le composent. À cette période, c’est-à-dire après 1965, les institutions européennes comprennent le Conseil des ministres (un organe intergouvernemental, qui prend ses décisions généralement à l’unanimité), la Commission (organe supranational où se retrouvent des commissaires désignés par les États membres), l’Assemblée (émanant des parlements nationaux et qui n’a qu’un rôle consultatif) et la Cour de Justice.

Le 1er décembre 1969, le sommet de La Haye se prononce en faveur du renforcement de la Communauté et de son élargissement. Cet élargissement se réalisera avec l’adhésion au Marché commun, le 1er janvier 1973, de la Grande-Bretagne, du Danemark et de l’Irlande. Par contre, le renforcement institutionnel des structures européennes reste un vœu pieux et on assiste au contraire à leur blocage (la fin des Trente Glorieuses et la récession y sont pour beaucoup). En fait, l’ « Europe des Neuf » va progressivement entrer en crise à trois points de vue différents :

1. Malgré la suppression des droits de douane en 1968, le Marché commun est loin d’être une réalité : les personnes ne peuvent traverser les frontières sans contrôle, tandis que la circulation des marchandises est entravée par des obstacles non tarifaires de tous ordres tels que les normes techniques, les contrôles sanitaires aux frontières, etc.

2. Le fonctionnement de la structure institutionnelle tripolaire (Conseil des ministres, Parlement, Commission), relativement équilibrée, sur laquelle reposait au départ la Communauté, s’est progressivement grippé : d’une part, une nouvelle instance créée en 1974, le Conseil (ou sommet) européen, qui groupe les chefs d’État et de gouvernement, aura rapidement tendance à concentrer entre ses mains l’essentiel des décisions reléguant à la fois le Parlement, la Commission et le Conseil des ministres à l’arrière plan ; d’autre part, le Parlement européen, pourtant élu en 1979, pour la première fois, au suffrage universel, ne dispose toujours pas de compétences en matière législative (c’est le Conseil des ministres qui exerce ce rôle) ; en définitive, le pouvoir réel au sein de la Communauté est passé, durant la deuxième moitié des années septante, des mains de la Commission et du Conseil des ministres dans celles du Conseil européen.

3. Enfin, en 1984, la Communauté enregistre un déficit budgétaire important ; parallèlement, des heurts se font jour entre le Conseil et le Parlement à propos de la confection des budgets (ce dernier rejettera d’ailleurs les propositions de budget à deux reprises, en 1979 et 1984).

La relance du processus d’intégration va s’opérer avec l’adhésion de nouveaux membres (en 1981, la Grèce ; en 1986, l’Espagne et le Portugal — c’est l’Europe des « douze »), mais surtout à travers l’Acte unique des 17 et 28 février 1986 ; ce dernier avance l’objectif d’achever au 31 décembre 1992 la réalisation du marché européen unique, défini brièvement comme « la libre circulation des hommes, des marchandises, des services et des capitaux » ; l’Acte unique contient également un ensemble de dispositions institutionnelles, parmi lesquelles on retiendra les suivantes :

1. Le Conseil européen, c’est-à-dire la réunion des chefs d’État et de gouvernements, prend place au rang d’institution européenne, qui se réunit une ou deux fois par an ;

2. Au sein du Conseil des ministres, le vote à la majorité qualifiée — les quatre grands États (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie) disposent chacun de dix voix ; l’Espagne de huit ; la Belgique, la Grèce et les Pays-Bas de cinq voix ; le Danemark et l’Irlande de trois, et enfin, le Luxembourg, de deux voix — se substitue à l’unanimité ; cette dernière procédure ne s’applique plus qu’à l’harmonisation des législations fiscales, à la circulation des personnes ainsi qu’aux mesures concernant les droits des travailleurs ;

3. Le Parlement européen est directement associé à l’adoption des actes communautaires via une procédure de coopération avec le Conseil des ministres.

2.2. L’union monétaire

L’Acte unique comportait un article qui introduisait dans le traité CEE, un nouveau chapitre consacré à « la coopération en matière de politique économique et monétaire (union économique et monétaire) ». L’existence du Système Monétaire européen, créé en 1979, y est reconnue et donc juridiquement intégrée à l’ensemble du système institutionnel européen. À terme, c’était évidemment la perspective d’une monnaie unique qui était retenue, même si on ne le disait pas ouvertement, notamment pour ménager l’opposante résolue — il s’agit de Mrs Thatcher — à toute forme d’abandon de la souveraineté monétaire britannique.

La chute du mur de Berlin en 1989 va accélérer le processus d’unification monétaire. En effet, Mitterrand conçoit à la fin de 1989 le projet de lier l’Allemagne réunifiée dans un ensemble européen contraint par une monnaie unique. Dit autrement, il appuie, après malgré tout bien des hésitations, la réunification allemande tout en obtenant d’Helmut Kohl, en échange, un engagement précis en faveur de la réalisation de l’union monétaire. Il s’ensuit l’initiative franco-allemande du 19 avril 1990 pour une double conférence européenne, l’une sur l’union économique et monétaire, l’autre sur l’union politique. Les deux initiatives aboutiront finalement au Traité de Maastricht sur l’« Union européenne », conclu le 11 décembre 1991 et qui sera signé — ce qui ne veut pas dire adopté ! — le 7 février 1992.

Ce traité déterminait un échéancier pour la concrétisation de l’Union Économique et Monétaire (UEM) en y distinguant trois phases :

- Phase 1 (1er juillet 1990 - 31 décembre 1993) : coordination des politiques monétaires et libération des mouvements de capitaux.

- Phase 2 (1er janvier 1994 - 31 décembre 1998) : préparation de l’UEM par la création d’un Institut Monétaire Européen, la convergence des économies et l’approfondissement de la coordination des politiques économiques et monétaires.

- Phase 3 (à dater du 1er janvier 1999) : fixation irrévocable des parités entre les monnaies participantes et mise en circulation de la monnaie unique dans un délai qui n’était pas précisé par le Traité.

Les « critères de convergence » énoncés dans le traité et applicables pendant toute la phase 2 (et même au-delà comme on le verra !) étaient particulièrement contraignants. Leur mise en œuvre a très certainement aggravé la récession – sans cela bénigne – survenue en 1993. Plus généralement, elle a aussi conduit l’Europe à prendre un retard certain par rapport aux États-Unis durant la décennie qui s’est achevée avec le passage au troisième millénaire.

Par ailleurs, au 1er janvier 1999, onze pays, sur les quinze que compte l’Union européenne — l’Europe des Douze s’est en effet élargie en 1995 à la Suède, l’Autriche et la Finlande — ont finalement été partie prenante de la monnaie unique. Il s’agit, dans l’ordre alphabétique, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Portugal. La Grèce a rejoint ce club en janvier 2001, de sorte que la zone euro compte aujourd’hui douze États européens. Restent donc à l’écart, du moins pour le moment, trois pays : la Grande-Bretagne, le Danemark et la Suède.

3. Sur les politiques économiques

3.1. Le cadre conceptuel

Qui dit politique dit, d’une manière ou d’une autre, intervention de l’État. Une telle intervention (quelle qu’en soit la forme) n’est évidemment pas bien vue dans les milieux libéraux et néo-libéraux. Dans ces conditions, on conçoit aisément que la théorisation de la politique économique ait été l’œuvre d’économistes d’orientation socialiste, parmi lesquels il faut citer, en tout premier lieu, le Hollandais Jan Tinbergen et le Norvégien Ragnar Frisch (ils furent d’ailleurs les deux premiers prix Nobel d’économie en 1969). De leur approche, on retiendra deux éléments essentiels : d’une part, la définition de la politique économique comme l’utilisation d’instruments appropriés pour réaliser un certain nombre d’objectifs ; d’autre part, un théorème (que l’on se rassure, il n’est pas nécessaire d’utiliser la moindre équation pour comprendre de quoi il s’agit !), connu sous le nom de « théorème de Tinbergen ».

Voyons à présent la distinction entre objectifs et instruments et envisageons, pour ce faire, une économie quelconque. La politique économique y est du ressort d’une série de responsables, tels le gouvernement, la banque centrale, etc. Ces responsables choisissent, parmi les variables économiques quantifiables, un certain nombre d’objectifs, auxquels ils vont attribuer une valeur déterminée. Ils s’efforcent alors d’atteindre ces objectifs en utilisant un ou plusieurs instruments.

Les objectifs de la politique économique sont très nombreux, mais pour notre propos, il suffira d’en distinguer cinq :

- 1. la croissance économique [définie comme l’augmentation du produit intérieur brut (PIB) en termes réels, i.e. hors hausse des prix] ;

- 2. le plein emploi (c’est-à-dire 3% de chômeurs considérés comme « frictionnels ») ;

- 3. la stabilité des prix (autrement dit, un bas taux d’inflation, par exemple 2%, constant au fil du temps) ;

- 4. l’équilibre de la balance des paiements (il faut entendre par là que le total des sorties de devises d’un pays doit être égal au total des entrées de devises) ;

- 5. l’amélioration de la répartition des revenus, spécialement entre le Capital et le Travail.

Les quatre premiers de ces objectifs constituent ce que l’on appelle le « carré magique », expression qui est utilisée pour signifier que la réalisation simultanée de la croissance, du plein emploi, de la stabilité des prix et de l’équilibre de la balance des paiements est extrêmement malaisée.

Ajoutons qu’il existe évidemment bien d’autres objectifs, variables en fonction de la composition politique des gouvernements, tels par exemple la protection de l’environnement, l’amélioration de la division internationale du travail, etc.

Pour ce qui concerne les instruments de la politique économique, on en distinguera cinq familles, les trois premières relevant du quantitatif et les deux dernières du qualitatif :

- 1. la politique budgétaire, i.e. la manipulation des soldes budgétaires (déficit ou excédent), ainsi que la fiscalité directe ou indirecte ;

- 2. la politique monétaire, qui recouvre l’action sur la gamme des taux d’intérêt, le contrôle du crédit, de la masse monétaire, etc. ;

- 3. la politique du change, qui revient essentiellement à agir sur les taux de change entre les diverses monnaies ;

- 4. la politique des contrôles directs, ces derniers pouvant être très divers (contrôle des prix, des revenus, des changes, etc.) ;

- 5. les réformes du cadre institutionnel (à titre d’exemple, on peut citer des « nationalisations », l’élimination des positions de monopole, une réforme bancaire, etc.).

En simplifiant au maximum, le théorème de Tinbergen signifie qu’une « bonne politique économique », c’est-à-dire une politique « optimale » qui permet d’atteindre effectivement les objectifs fixés, doit être basée sur la proposition suivante : le nombre d’instruments utilisés par les décideurs devrait être égal au nombre d’objectifs retenus par ces mêmes décideurs si ces derniers voulaient donner une valeur unique à chaque instrument (quantitatif bien sûr).

Prenons un exemple et supposons qu’un gouvernement poursuive deux objectifs : la croissance économique et l’équilibre de la balance des paiements. Supposons aussi que cette dernière soit déficitaire. Enfin, faisons l’hypothèse que le gouvernement en question n’utilise qu’un seul instrument, à savoir un taux d’intérêt. Pour fouetter l’activité économique et donc la croissance, il doit abaisser le taux d’intérêt, ce qui aura pour effet de stimuler l’investissement, le crédit étant désormais moins cher pour les entrepreneurs. Par contre, afin de rétablir l’équilibre de la balance des paiements – déficitaire –, le gouvernement (ou la banque centrale) du pays concerné doit élever le taux d’intérêt de manière à attirer les capitaux étrangers et à résorber ainsi le déficit.

De cet exemple, il ressort clairement que la poursuite de deux objectifs à l’aide d’un seul instrument conduit à une contradiction et à une impossibilité, puisqu’il faudrait donner deux valeurs différentes au même taux d’intérêt. Conclusion : avec un seul instrument, il ne faut viser qu’un seul objectif, c’est-à-dire soit la croissance, soit l’équilibre de la balance des paiements, faute de quoi il y aurait conflit entre les objectifs.

3.2. Ce que dit le Traité de Maastricht

Comme on l’a déjà signalé plus haut, le Traité de Maastricht détermine les étapes et les critères de convergence pour parvenir à la réalisation de l’Union Économique et Monétaire (U.E.M). Cependant, il contient également un ensemble de dispositions relatives à la politique économique, dispositions que l’on va maintenant examiner à la lumière du cadre conceptuel qui vient d’être brièvement décrit. Disons d’emblée qu’à la lecture du Traité et avant de fournir de plus amples développements, les objectifs de la politique économique de l’Union paraissent partagés comme suit entre les différents niveaux de pouvoir :

- 1. la stabilité des prix est sans contestation possible le domaine réservé de la Banque Centrale Européenne (BCE) ;

- 2. la croissance et le plein emploi, eux, constituent des objectifs dévolus aux différents États composant la zone euro ;

- 3. l’équilibrage de la balance des paiements de la zone euro n’est apparemment conféré explicitement à aucune instance ; on peut donc en déduire que c’est au marché des changes (moyennant quelques interventions correctrices de la BCE) que l’on laisse le soin d’assurer ledit équilibre.

Reprenons à présent en détail l’examen de l’attribution des différents objectifs et surtout des instruments qui leur sont associés.

Le Traité de Maastricht prévoyait en son article 106 la constitution d’un Système Européen des Banques Centrales (SEBC) composé de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des banques centrales nationales. Il ajoutait à l’article 105 que «l’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix ». En d’autres termes, le SEBC ou la BCE se voyaient fixer comme seule tâche d’éviter l’inflation et en conséquence, ni l’un ni l’autre (en réalité, ils ne faisaient qu’un, car la BCE «coiffe» les banques centrales nationales) n’avaient à se soucier d’autres objectifs tels que, par exemple, la croissance économique ou le plein emploi.

Pour atteindre l’objectif de stabilité des prix, le Traité confiait explicitement à la BCE la totalité de la politique monétaire : ainsi, on peut lire, toujours à l’article 105, qu’une de ses missions fondamentales consiste à «définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la Communauté. Elle le fait — depuis la fixation «irréversible» des taux de change intervenue le 1er janvier 1999 — à travers plusieurs canaux :

elle pilote les taux d’intérêt à très court terme (ce que l’on appelle les taux du marché monétaire) en les encadrant entre une «facilité de dépôt» — dont le taux est égal à 2,25% depuis le 9 novembre 2001 — et une «facilité de prêt marginal» qui procure un taux de 4,25%, également depuis le 9 novembre 2001; par ce biais, elle vise à maintenir le taux d’inflation dans la zone euro (les douze pays participant à la monnaie unique) constamment inférieur à 2% ;

la BCE s’efforce de contrôler l’évolution de la masse monétaire (bien entendu, le fondement théorique d’une telle optique est de type monétariste : la hausse des prix résulterait simplement de l’augmentation de la monnaie en circulation !) ; à cet égard, l’objectif visé est une croissance de la masse monétaire au sens large («M3», diraient les spécialistes) inférieure à 4,5% ; pour atteindre cette cible, elle utilise une panoplie d’instruments : les «appels d’offre» notamment, mais aussi l’imposition aux banques de réserves obligatoires rémunérées au taux dit «refi», qui est un taux intermédiaire entre celui des facilités de dépôt et celui des facilités de prêt marginal.

Moralité de toute l’histoire : la BCE, qui coiffe l’ensemble du Système Européen des Banques Centrales, tient entre ses mains la politique monétaire de la zone euro, de la sorte donc fortement centralisée ; elle s’en sert pour poursuivre l’objectif de stabilité des prix, i.e. une inflation inférieure à 2% en moyenne.

Si la politique monétaire est conduite selon une structure fédérale (en réalité inspirée directement de l’expérience de la Bundesbank allemande), il n’en va pas de même des politiques budgétaires. Ces dernières sont en effet menées par les États membres de l’Union Européenne. Le Traité de Maastricht se contentait simplement de préciser, à l’article 103, que les États en question «considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil ».

En principe donc, les gouvernements de l’Union disposent de la liberté d’utiliser les différents soldes budgétaires de manière à assurer une croissance économique stable et soutenue, autrement dit et plus prosaïquement, de faire du «déficit budgétaire» lorsque la conjoncture se retourne ou que l’activité économique ralentit.

En pratique cependant, les marges d’autonomie nationale en matière de politique budgétaire sont beaucoup plus réduites qu’il n’y paraît à première vue. Il en est ainsi parce que le Traité de Maastricht introduisait, dès 1992, la clause que «les États membres évitent les déficits publics excessifs». Un Protocole annexé au Traité — significativement intitulé «Sur la procédure concernant les déficits excessifs» — précisait d’ailleurs deux règles de discipline budgétaire :

1) Le déficit public (c’est-à-dire celui des administrations centrales, mais aussi des pouvoirs régionaux ou locaux ainsi que de la sécurité sociale) ne peut dépasser 3% du Produit Intérieur Brut de chacun des États ;

2) Le rapport de la dette au Produit Intérieur Brut ne doit pas excéder 60%. On sait que cette double obligation a été retenue parmi les critères de convergence à respecter par les États désireux de participer à la monnaie unique. Les effets de l’observation de ces critères ont été particulièrement négatifs comme on l’a déjà signalé plus haut. Malgré ce bilan globalement négatif, la chasse et l’obsession des déficits budgétaires se sont encore renforcées avec l’adoption du Pacte de stabilité, dont on dira bientôt quelques mots… après avoir examiné les dispositions du Traité de Maastricht relatives à la politique des changes.

Le Traité n’est pas très loquace sur l’équilibre de la balance des paiements de la zone euro ou sur l’utilisation de la politique des changes. Pour tout dire, il est même franchement ambigu, ce qui est le signe d’un réel malaise.

En effet, d’une part, la fixation irréversible des parités entre les pays de la zone euro, concomitante à l’adoption de la monnaie unique, fait que l’instrument du taux de change ne peut plus être utilisé pour résorber d’éventuels déséquilibres des paiements au sein de l’eurolande. Quelle serait alors la variable d’ajustement ? Le Traité est muet à cet égard, mais il n’y a pas de doute que pour la BCE et la Commission, ce seraient les salaires (comprenez les baisses de salaire !) qui devraient permettre l’ajustement.

D’autre part, en ce qui concerne les rapports de change de la zone euro avec le reste du monde, l’ambiguïté du Traité est sensible et ce, à un double point de vue :

La politique de change de l’euro vis-à-vis des monnaies non communautaires est, en principe, du ressort du Conseil des ministres de l’Économie et des Finances, mais le principe est assorti de quelques restrictions significatives ; en effet, selon les termes de l’article 109, « le Conseil, statuant à la majorité qualifiée soit sur recommandation de la Commission et après consultation de la BCE, soit sur recommandation de la BCE, peut formuler les orientations générales de politique de change vis-à-vis de ces monnaies [non communautaires] » ; par ailleurs, la BCE est seule compétente en matière de gestion des réserves de change et d’interventions sur le marché, par exemple en vendant des titres libellés en dollars contre des euros pour soutenir la monnaie européenne ; au total, il est donc légitime de considérer que la politique de change est une compétence partagée entre les gouvernements et la Banque Centrale Européenne, alors qu’au Japon et aux États-Unis, par exemple, elle est de la responsabilité exclusive du gouvernement ;

Toujours selon l’article 109 du Traité, les orientations générales que l’on vient d’évoquer «n’affectent pas l’objectif principal du Système Européen des Banques Centrales (SEBC), à savoir le maintien de la stabilité des prix » ; ces formulations alambiquées reviennent à faire de la politique des changes un instrument pour la poursuite de l’objectif de stabilité des prix, objectif qui est aussi celui visé par la politique monétaire, donc par la BCE ; ici, la confusion est totale, parce que l’instrument du taux de change devrait avoir pour cible l’équilibre de la balance des paiements de la zone euro et non la stabilité des prix ! Il en résulte – théorème de Tinbergen oblige – que les autorités disposent de trop peu d’instruments pour poursuivre les différents objectifs de la politique économique, dont l’équilibrage des comptes extérieurs.

3.3 Le Pacte de stabilité

Le Pacte, on l’a déjà dit, a été adopté lors du Conseil européen d’Amsterdam. Ses dispositions ont ensuite été précisées dans deux règlements adoptés formellement par le Conseil Ecofin du 7 juillet 1997 : le premier, relatif au renforcement de la surveillance des situations budgétaires, est entré en vigueur le 1^er juillet 1998 ; le second clarifie la procédure applicable aux déficits excessifs et est entré en vigueur le 1^er janvier 1999.

Voici les grandes lignes de cet ensemble de dispositions réglementaires :

La Commission assure un suivi régulier de l’évolution des finances publiques des États membres ; elle élabore un rapport sur la situation budgétaire de l’État concerné dès qu’elle décèle un risque de «déficit excessif» ; elle peut même adresser un «avertissement préventif» lorsqu’un État s’approche de la barre des trois pour cent sans la dépasser.

Ainsi, tout récemment, le 30 janvier 2002, Pedro Solbes, commissaire européen (espagnol) aux affaires économiques et financières, a envoyé un tel avertissement à l’Allemagne pour cause de dérapage budgétaire : en effet, la principale puissance économique du continent a enregistré en 2001 un déficit égal à 2,6% de son produit intérieur, ce qui représentait exactement un point de plus, en pourcentage, de ce qui était prévu ;

Lorsqu’un déficit public dépasse la limite fatidique des trois pour cent, toute la question est de savoir si ce dépassement a un caractère exceptionnel ou non. Sont considérées comme exceptionnelles des circonstances telles qu’un choc économique spécifique à un pays déterminé ou surtout une récession entraînant une baisse annualisée du Produit Intérieur Brut (PIB) supérieure à 2%. Dans ce cas, la Commission rédige un rapport destiné au conseil des ministres qui constate l’existence de circonstances exceptionnelles ; il s’ensuit que le déficit ne sera pas qualifié d’excessif et qu’il n’y aura pas, bien entendu, de sanction prise à l’encontre du pays considéré ;

Si la récession se traduit par un recul du PIB moindre que 2% — ce qui est la règle, puisque, d’après G. Lafay ¹, ce cas de figure s’est produit 296 fois sur 300 lors de ces vingt dernières années pour les quinze pays de l’Union Européenne1 —, deux possibilités sont à envisager :

1) soit la diminution du PIB (en termes réels, i.e. hors hausse des prix) est comprise entre 0 et 0,75% : le pays ne peut se prévaloir de circonstances exceptionnelles et le déficit excessif est prononcé ;

2) soit cette diminution se situe dans une fourchette de 0,75 à 2% et c’est le Conseil des ministres, par vote à la majorité qualifiée, qui se prononce sur l’existence ou non de circonstances exceptionnelles et conséquemment d’un déficit excessif ;

Lorsque le déficit excessif a été prononcé, le pays concerné est invité à prendre des mesures correctrices crédibles ; s’il ne le fait pas, des sanctions seront prises à la majorité qualifiée et lui seront imposées au plus tard à la fin de l’année civile qui suit l’année de ce déficit excessif ;

Les sanctions comportent notamment la constitution auprès de la Commission d’un dépôt non rémunéré dont le montant est calculé comme suit : 0,2% du PIB en cas de déficit compris entre 3 et 4%, à quoi il faut ajouter 0,1% du PIB de pénalité supplémentaire par point de dépassement des 4% de base (exemple : si le déficit de la Belgique représente pour telle année 5% du PIB, alors le dépôt en question sera égal à 0,2% du PIB, plus 0,2% supplémentaire, soit au total 0,4% du PIB) ; le dépôt ne peut cependant excéder 0,5% du PIB ;

Si le déficit dit excessif n’a pas été corrigé au bout de deux ans, les dépôts seront convertis en amendes, c’est-à-dire versés au budget communautaire ; le produit des amendes ira exclusivement aux pays «sages», ceux qui n’enregistrent pas de déficit excessif et qui participent à la monnaie unique.

4. L’état présent de la conjoncture économique

4.1. Croissance et récession

Trois pays ou zones jouent un rôle déterminant dans l’économie mondiale : les États-Unis (qui comptent pour 32,4% du total international si l’on prend comme référence leur part dans le Produit Intérieur Brut mondial d’origine manufacturière), la zone euro (28,4%) et le Japon (16,1%). A eux trois – on les appelle la triade –, ils représentent plus des trois quarts de la production industrielle mondiale, les États-Unis se taillant la part du lion avec quasiment un tiers de cette production. C’est dire le poids économique de l’Amérique. Or, cette dernière est entrée en récession en mars 2001, comme l’a signalé, le 26 novembre 2001, l’organisme chargé de dater le cycle économique aux USA, le National Bureau of Economic Research (NBER). Plus précisément, le NBER, qui définit une récession comme « une période de déclin significatif dans la production totale, le revenu, l’emploi et les échanges commerciaux, d’une durée habituelle de six mois à un an » ², a fourni l’analyse suivante : l’économie américaine a atteint un creux du cycle en mars 1991 ; elle a alors connu une reprise qui a conduit à la plus longue phase d’expansion de toute son histoire, soit 120 mois consécutifs ; cette expansion s’est terminée en mars 2001. (Cette dernière date constitue donc un pic, un sommet – en anglais, a peak – dans le cycle). Une analyse complémentaire réalisée par la Banque de Réserve Fédérale de Chicago, à l’aide de l’indicateur qu’elle a élaboré – le Chicago Fed National Activity Index (CFNAI) – permet d’affirmer que la probabilité d’une récession aux États-Unis n’a pas cessé de croître depuis l’été 2000 ³.

Pourtant, il ne faudrait pas passer sous silence les évolutions profondément différenciées des pays de la triade pendant les années nonante du siècle précédent. Le tableau 1 permet de voir quelle a été leur croissance réelle pendant la période 1992-2000 correspondant à la phase d’expansion américaine.

Tableau 1. Croissances comparées (en pour cent)

Du tableau, il ressort que les États-Unis ont connu, en moyenne, une croissance presque deux fois plus élevée que l’Europe et presque quatre fois plus élevée que le Japon, ce dernier faisant figure de mauvais élève. Autrement dit, l’écart s’est fortement creusé entre les premiers et les deux autres pendant ces neuf années de croissance américaine ininterrompue.

4.2 La récession de 2001

Aux origines de la récession de mars 2001 se trouve une bulle financière de grande ampleur, parfaitement visible sur les deux graphiques qui suivent : le premier d’entre eux fournit l’évolution de deux indices boursiers américains, à savoir le Standard and Poor’s 500 ⁴ et l’indice Dow Jones (plus précisément le Dow Jones Industrial Average ⁵, en abrégé DIJA) ; quant au second, il donne l’évolution des cours sur le NASDAQ ⁶, la bourse des valeurs technologiques de croissance6, ce que l’on a appelé pompeusement la « nouvelle économie ».

Sur chacun de ces graphiques, on peut constater d’abord un accroissement considérable des indices entre 1992 et 1999 (cet accroissement est particulièrement prononcé sur le NASDAQ, l’indice étant pratiquement multiplié par 10), puis un retournement des cours dès le premier trimestre de l’année 2000 sur ce même NASDAQ, un peu plus tardivement sur les deux autres marchés. Par la suite, la chute est brutale, particulièrement pour les valeurs technologiques.

Cette trajectoire suivie par le cours des actions américaines se retrouve en Europe, mais pas au Japon comme on peut s’en apercevoir à la lecture du graphique suivant : Ce graphique est intéressant à analyser. Il montre que la bulle financière a été aussi vive sur le vieux continent qu’aux États-Unis et que la fin de la tendance haussière s’est produit au même moment. Depuis lors, les deux courbes sont orientées à la baisse de manière fort parallèle. Par contre, en ce qui concerne l’indice de la bourse de Tokyo, le Nikkei 225, ce qui est frappant, c’est son caractère quasiment plat pendant l’ensemble de la période. Pourtant, le Japon a expérimenté aussi une bulle financière, mais une décennie avant les États-Unis ou l’Europe. En conséquence, la bulle a éclaté plus précocement, c’est-à-dire dès 1990 ⁷. Cela dit, depuis le 1^er trimestre 2000, le Nikkei est orienté à la baisse même si cette dernière est évidemment moins prononcée que dans les deux autres pays de la triade.

En règle générale, une baisse conséquente et prolongée de la bourse a plusieurs effets macro-économiques :

1. Les détenteurs d’actions sont les premiers touchés via la diminution de la valeur de leur portefeuille de titres ; logiquement, il devrait s’ensuivre une baisse de leurs dépenses de consommation, mais très progressivement ; cependant, cette baisse peut avoir une ampleur plus ou moins grande selon que les détenteurs en question se sont endettés ou non pour acquérir leurs actions ; dans le premier cas, ils seront obligés de réduire leur consommation pour rembourser leurs dettes, pas dans le second ; in fine, l’effet macroéconomique sur la dépense de consommation dépendra essentiellement de la proportion, dans la population totale, des ménages qui ont eu recours à l’emprunt pour acheter des actions ;

2. La dégringolade boursière affecte les entreprises par deux canaux au moins : d’une part, pas mal de firmes, surtout dans le secteur des nouvelles technologies, voient leur actif se réduire fortement et se trouvent acculées à des restructurations et licenciements, voire à une forme ou l’autre de faillite ; d’autre part, le financement des investissements par émission d’actions est rendu beaucoup plus difficile ; il est certes possible d’utiliser d’autres sources de financement, telles le crédit bancaire ou l’émission d’obligations, mais les bilans dégradés des entreprises ne rendent aisé le recours ni à l’une ni à l’autre ; c’est pourquoi l’effet macro-économique le plus immédiat et le plus sensible du dégonflement de la bulle sera de tirer à la baisse la dépense d’investissements.

La lecture du tableau 2 fournit quelques indications sur l’évolution (trimestrielle) des grandeurs macro-économiques après l’éclatement de la bulle financière.

Tableau 2. Revenu, consommation et investissement comparés

(en milliards de dollars 1996)

USA

Japon

Europe

Source : OCDE, Principaux indicateurs économiques, juin 2002

Trois conclusions principales se dégagent de la lecture du tableau 2. En premier lieu, si l’on considère que la bulle financière a commencé à éclater au deuxième trimestre de l’année 2000, il aura fallu plus d’un an pour que le phénomène se traduise par une diminution du Produit National (3^ème trimestre 2001 aux USA, 4^ème trimestre dans la zone euro), le Japon constituant un cas particulier. Il faut toutefois préciser que le Produit Intérieur Brut se redresse aux États-Unis pendant le quatrième trimestre de l’année 2001, essentiellement par suite d’un fort accroissement de la consommation (sans doute faut-il voir dans ce redressement tiré par la consommation des ménages une réaction « patriotique » aux attentats du 11 septembre). En deuxième lieu, on peut constater que c’est la demande d’investissement qui a été la première à fléchir et ce, dès le 1^er trimestre 2001 dans l’eurolande et le 2^ème trimestre de la même année aux États-Unis ⁸. Enfin, ce sont les dépenses de consommation qui reculent – n’oublions pas qu’on raisonne à prix constants, c’est-à-dire en milliards de dollars de 1996 – en tout dernier lieu : le phénomène se produit dès le 3^ème trimestre 2001 aux USA (avec la restriction mentionnée un peu plus haut en ce qui concerne le trimestre suivant) et le 4^ème trimestre 2001 en Europe.

On est donc fondé à conclure que l’éclatement de la bulle financière internationale s’est d’abord marqué par une diminution de l’investissement global en termes réels, la consommation n’étant que plus tardivement et plus modérément affectée. La conjugaison des deux effets a toutefois été suffisante pour entraîner une baisse du Produit Intérieur Brut (réel) aux États-Unis et en Europe lors du deuxième semestre de l’année 2001.

4.3 Récession dans la récession ?

La question qui se pose aujourd’hui à propos de la tendance future de la conjoncture économique est simple à formuler : l’économie mondiale va-t-elle connaître une nouvelle récession après le léger mieux observé pendant la première moitié de l’année 2002 ? Autrement dit, va-t-on assister à une « récession dans la récession » ? (Aux États-Unis, on dirait un « double dip », une double dépression). S’il est aisé de formuler la question, il l’est beaucoup moins d’y répondre.

Cependant, il y a au moins une certitude : c’est que si reprise réelle il y avait, elle ne pourrait venir que des États-Unis. En effet, compte tenu de la stagnation japonaise, de la faiblesse générale de l’activité en Europe – sans parler de la très grave crise argentine qui pourrait parfaitement s’étendre à toute l’Amérique latine, singulièrement par le canal brésilien, ni de quelques autres crises telles celle qui touche la Turquie –, la seule locomotive possible se trouve bel et bien aux USA. En conséquence, ce sont les plus récents indicateurs américains qu’il faut scruter pour tenter d’y trouver une réponse à la question posée.

Or, quatre facteurs permettent d’affirmer qu’une rechute de l’économie américaine dans la récession lors des prochains mois présente une probabilité non négligeable (même s’il est difficile de la quantifier ) :

1. Comme l’indique le tableau 3, la reprise constatée au tournant des années 2001 et 2002 semble faire long feu – le taux de croissance annualisé décélérant fortement (+1,1%) au dernier trimestre disponible.

Tableau 3. Contribution au Produit Intérieur Brut réel

(taux annualisés et désaisonnalisés)

2001 2002

Source : B.E.A.

Cette décélération touche toutes les composantes du Produit réel, mais elle affecte particulièrement la consommation privée, qui avait connu un bond en avant au quatrième trimestre de 2001 à la suite des attentats du 11 septembre.

2. La Bourse de New York a connu un recul très marqué ces derniers mois. En effet, si l’on prend comme référence l’indice DJIA (Dow Jones Industrial Average) enregistré le jeudi 19 septembre 2002, alors le recul est de

11,66 % par rapport à la valeur de l’indice observée le 19 août 2002 ;

16,93 % par rapport à la valeur du DIJA observée le 19 juillet 2002 ;

25,32 % par rapport à la valeur du DJIA observé le 19 mars 2002.

En d’autres termes, en six mois, le Dow Jones a perdu plus d’un quart de sa valeur et la descente aux enfers n’est probablement pas terminée. Une baisse d’une telle ampleur va inévitablement se répercuter sur le flux des investissements productifs et peser sur la demande globale tout entière.

3. La confiance des consommateurs américains est en train de se dégrader, après s’être redressée presque continûment depuis le 1l septembre 2001. Pour illustrer cette affirmation, il suffit de se référer à l’évolution de l’indice du sentiment de confiance dressé par l’université du Michigan.

Tableau 4. Indice du sentiment de confiance

(1er trimestre 1966 =100)

2001 2002

Source : University of Michigan

À lire ce tableau, on s’aperçoit que l’indicateur de confiance est parvenu à un sommet en mai 2002 et que depuis lors il est orienté à la baisse. Si cette tendance se poursuivait, elle aurait pour effet certain de réduire les dépenses de consommation des ménages américains, dépenses qui, on l’a vu, se sont bien maintenues jusqu’à présent et ont permis d’éviter que le recul de l’activité économique ne soit trop important.

4. Le quatrième facteur relève de la politique économique. Il tient tout entier dans la disparition des marges de manœuvre pour les autorités américaines. En effet, d’une part, au 4/09/02, le taux d’escompte de la Réserve fédérale de New York était de 1,25 % et le taux des fonds fédéraux de 1,81 %, de sorte qu’il devient difficile d’encore abaisser ces taux pour stimuler la demande globale. D’autre part, pour la première fois depuis 1997, les États-Unis vont connaître cette année un déficit budgétaire (il serait de l’ordre de 150 milliards de dollars). Ce déficit est notamment la conséquence des baisses d’impôts décidées par Bush et des dépenses importantes engagées dans la lutte contre la récession et contre le terrorisme. Or, le président de la Réserve fédérale, Alan Greenspan ⁹, dans un discours prononcé devant la commission budgétaire de la Chambre des représentants le 12 septembre 2002, vient d’en appeler à la rigueur budgétaire faute d’en revenir à une « ère de hauts taux d’intérêt, de bas niveaux d’investissement et à une croissance plus lente de la productivité ». Bref, l’apocalypse en perspective ou presque. In fine, que ce soit du côté de la politique monétaire ou de la politique budgétaire, les autorités américaines paraissent avoir les mains largement liées et donc également de ne plus guère disposer de réserves pour tenter d’empêcher une rechute dans la récession.

5. Le dilemme européen

Les différents pays parties prenantes de la monnaie unique sont astreints à présenter annuellement des programmes de stabilité dans la perspective d’aboutir à une situation budgétaire équilibrée, voire même à un excédent, à partir de 2003-2004. Voici à cet égard quel était en 2001 l’état du déficit de quelques pays de la zone euro :

Tableau 5. Excédents (+) et déficits (-) budgétaires dans la zone euro

Source : BCE

Du tableau 5, il ressort que seul le Portugal se situe au-dessus de la barre des trois pour cent. Depuis le démarrage de l’union monétaire, c’est le premier pays qui annonce un déficit supérieur à ce seuil fatidique. La réponse ne s’est pas fait attendre : le vendredi 26 juillet 2002, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Pedro Solbes, annonçait que la Commission européenne entamerait la procédure de déficit excessif contre le Portugal. Néanmoins, comme on peut le constater, deux autres pays et non des moindres, puisqu’il s’agit de l’Allemagne et de l’Italie, enregistraient aussi un déficit pour 2001, mais compris entre deux et trois pour cent.

Toutes ces données harmonisées sur les évolutions budgétaires dans la zone euro ont été publiées au printemps 2002. Par la suite, il est apparu que la plupart des pays de l’eurolande ne respecteraient pas les objectifs budgétaires fixés pour 2002. Sont en cause ici les effets, nécessairement décalés, de la récession intervenue en 2001 ainsi que l’effondrement des cours boursiers qui a conduit à une baisse des rentrées fiscales liées à l’impôt des sociétés et à la déduction des moins-values sur titres.

Toujours est-il que quatre pays affichent aujourd’hui des déséquilibres importants en matière budgétaire : le Portugal, mais aussi l’Allemagne et dans une moindre mesure, la France et l’Italie.

Le ralentissement économique actuellement observé, qui est probablement, ainsi qu’on l’a souligné, le prélude à une récession dans la récession, ne va évidemment rien arranger. En effet, les gouvernements de la zone euro ne disposent que de l’arme budgétaire pour combattre la dépression et tenter d’endiguer la remontée du chômage. En utilisant cette arme, ils creusent cependant le déficit et s’éloignent de l’équilibre programmé pour 2004.

C’est en ce point précisément que se situe le dilemme de la construction monétaire européenne : soit les pays de la zone euro respectent le pacte de stabilité et se refusent à agir pour contrer les tendances récessives avec toutes les conséquences qui s’ensuivent, – économiques (l’approfondissement de la récession) et politiques (l’hostilité et l’opposition à l’égard de l’Europe et de la monnaie unique) ; soit au contraire, ils pratiquent une politique budgétaire active qui signifie, de fait, l’abandon des objectifs fixés par le «pacte de stabilité et de croissance». Mais abandonner le pacte en question, c’est aussi remettre en question un pan entier de l’architecture monétaire européenne et donc introduire des ferments de discorde au sein même de la zone euro, entre gouvernements « vertueux » et gouvernements « laxistes ».

Au moment où j’écrivais les lignes qui précèdent – soit le mardi 24 septembre –, je pensais que le dilemme de la monnaie unique ne commencerait à sortir ses effets que très progressivement. Or, deux jours plus tard, le président de la Commission européenne, Romano Prodi, annonçait que l’échéance pour parvenir à l’équilibre budgétaire serait 2006 et non 2004. Certes, il affirmait parallèlement que le cap était maintenu : il s’agirait tout au plus d’une interprétation du Pacte qui tiendrait compte de la présence du cycle économique. Peut-être. Il n’empêche que si la situation économique continue à se dégrader et que l’année 2003 s’avère mauvaise en termes de croissance – hypothèse plausible, on le répète encore une fois –, alors l’horizon 2006 en tant que date butoir pour la réalisation de l’équilibre budgétaire ne serait même plus crédible. Ce défaut de crédibilité rejaillirait inévitablement sur toute la procédure mise en œuvre pour empêcher les fameux « déficits excessifs » et au-delà sur le pacte lui-même.

En tout cas, à ce stade et beaucoup plus tôt que prévu, le Pacte de stabilité paraît d’ores et

déjà avoir du plomb dans l’aile. Il y aura peu de monde, hormis dans les cercles conservateurs, pour s’en plaindre !

Francis BISMANS