L'appropriation collective des grands moyens de production,

Contribution de notre ami regretté Marcel Hotterbeex à la réflexion.

Il n'y a guère, il nous écrivait :

"Chers camarades,

Vous trouverez ci-joint la photocopie du brouillon de mon texte sur l'appropriation collective des moyens de production. J'ai bien écrit " brouillon ", car ce texte ... doit être préalablement discuté.... "

Marcel Hotterbeex n'a malheureusement pas pu mener sa réflexion à son terme. Vous trouverez ci-joint son brouillon dont il nous invite à discuter le contenu. Nous tâcherons de prévoir une séance pour satisfaire son vu et un animateur dont les idées sont proches de celles qu'il défend dans le texte ci-dessous ...

Je précise d'emblée que le présent texte ne vise que les entreprises de taille importante en nombre de personnes employées et de chiffre d'affaires. Certaines entreprises moyennes peuvent se retrouver dans le champ d'application de cette recherche, notamment en fonction de leur implication, souvent de sous-traitance, dans le processus général de création de biens et de richesses. En aucun cas, je ne vise les artisans et petits commerçants qui doivent faire l'objet d'une autre étude.

Le concept que j'étudie ici fut formulé de manière conséquente au dix-neuvième siècle. Il s'adressait spécialement à la grosse industrie représentée par une implantation immobilière importante, de grandes concentrations ouvrières et de nombreuses machines. Il s'étendit à la propriété foncière et aux banques, ces dernières s'imbriquant dans les deux précédentes catégories.

L'application s'avérait relativement facile. Les bâtiments et les machines changeant de mains et les ouvriers étant supposés d'accord, l'essentiel de la production devenait propriété collective. Quelques problèmes subsistaient bien au niveau du savoir-faire car la majorité des ingénieurs ne collaborerait pas de gaieté de coeur à l'opération. Toutefois, l'ensemble du processus fut appliqué avec un succès certain dès 1917.

La situation évolua tout au long du vingtième siècle notamment en travers de l'automation et de l'informatisation en ce qui concerne la production . Pour ce qui est du commerce, l'imbrication des relations commerciales se développa dans un système capitaliste, dit " mondialisé ". On constate, à la fois, une sauvagerie inouïe dans la gestion du personnel avec des licenciements massifs et des obligations astreignantes dans les échanges, ces astreintes ne profitant qu'aux plus puissants.

Qu'en est-il donc actuellement de ce principe de l'appropriation collective des grands moyens de production ?

L'alternative s'énonce très clairement.

La première option consiste à déclarer que le principe s'avère inapplicable au vu des structures actuelles. Il ne reste donc qu'à gérer le système capitaliste en appliquant les règles comme la concurrence et le marché, dans un but plus humanitaire que les capitalistes eux-mêmes. Cette option se trouve adoptée par l'ensemble des gouvernements européens de gauche ou enregistrés comme tels. Je ferai momentanément l'économie du problème de la bonne foi de ces gestionnaires, que je considère provisoirement comme acquise dans les cas actuels. Je me réfère donc aux résultats des expériences présentes pour constater le lamentable échec de toutes ces tentatives. L'exclusion sociale, depuis le chômage jusqu'à la pauvreté totale, ne cesse de progresser. L'écart entre les riches et les moindres revenus s'accroît en s'accompagnant d'un laminage des revenus intermédiaires. Les services collectifs se rétrécissent comme peau de chagrin et des secteurs entiers, comme les soins de santé par exemple, connaissent plusieurs paliers : suivant que vous soyez riches ou pauvres, vous aurez accès à tel ou tel type de soin (cette dernière remarque ne met nullement en cause l'attitude du corps médical, mais s'attache à un problème général). Ajoutons à ce constat les attitudes méprisantes de beaucoup de patrons dits de gauche gérant le personnel comme les pire patrons du privé.

Je choisis donc la seconde option qui entraîne l'étude du principe de l'appropriation collective dans les conditions actuelles. Cette attitude provient d'un refus de se résigner à ces bricolages, bien incapables d'enrayer la dégradation sociale et malgré des applications très discutables de cette méthode.

Je vous propose donc une première grille de lecture, toute provisoire, de la situation actuelle. Je vais d'abord étudier le problème de la propriété. Cette dernière notion se ramène assez rapidement au pouvoir de disposer entièrement d'un bien par sa seule volonté et en tenant compte des règles légales.

Je classe la propriété des moyens de production en trois catégories. La première contient la propriété physique des bâtiments, machines et matières premières. La seconde rassemble les valeurs telles que monnaies, or, métaux précieux, bijoux et objets d'art qui permettent, le cas échéant, d'accéder à la propriété. La troisième catégorie s'avère vaste et un peu floue. Je la désignerai par le terme de propriété par participation. Elle trouve son origine dans le schéma de la société anonyme, puis s'est développée dans les holdings. Dans ce cas, la propriété se répartit sur différentes têtes, individuelles ou collectives, attestées par des inscriptions sur des papiers au début, puis actuellement dans des mémoires électroniques. Ce dernier état correspond à la monnaie que je qualifie de fictive car elle ne possède pas nécessairement un correspondant tangible. Sans entrer dans le détail, je fais remarquer la fragilité de la pratique électronique vis-à-vis des tentatives de fraudes ou de destruction. D'autre part, elle peut connaître une vie totalement indépendante des objets auxquels elle est censée correspondre. D'ordinaire, on qualifie cet aspect de virtuel.

Bien que légalement différent, on peut apparenter à ce type de propriété la possibilité de disposer, même pendant un temps limité, de la propriété et surtout des profits, d'une activité de production. La technocratie intervient par ce biais. En travers d'une simple complication de la structure, certains postes de commande permettent d'agir en lieu et place des détenteurs du capital qui se trouvent à la base de l'entreprise. Cette situation reste évidemment suspendue à l'action des détenteurs mais leur éventuelle dispersion, la lenteur des circuits d'information, leur obscurité plus ou moins volontaire et les obstacles d'intervention assurent à ces situation des durées appréciables. Un bon exemple réside dans l'attribution des stock-options. Dans ce cas précis, il conviendrait cependant d'examiner si le produit de ce type d'opération s'effectue par un prélèvement sur la valeur produite ou s'il s'agit d'un montage purement fictif prenant prétexte de l'activité de l'entreprise.

Je propose une grille de lecture du même type pour l'examen des moyens de production. Cependant, on ne rencontre que deux catégories. J'associe dans ces catégories la production en tant que telle aux moyens de production. La première catégorie contient ce qui s'avère tangible, des machines aux produits. Dans ce cas, l'évolution actuelle montre que la part ouvrière n'est plus directement majoritaire car l'intervention de l'automation est importante. La participation des cadres atteint des pourcentages appréciables. Or, toujours à l'heure actuelle, la conscience politique de classe se développe de manière différente dans l'un ou l'autre cas. En plus, l'internationalisation croissante des différents mécanismes de production et de leur cadre légal, notamment le problème des brevets, rend difficile une maîtrise locale.

La seconde catégorie comprend les développements non tangibles de la production qui se concrétisent notamment par l'emploi des moyens informatiques. Le secteur des services donne un bon exemple de cette catégorie. La caractéristique générale de cette famille réside dans l'évanescence des situations qui la génèrent. La manipulation des flux d'électrons ne se situe que très partiellement à un endroit donné. De plus, elle se transfère ou se duplique quasi instantanément.

Sur la base de ces deux schémas de lecture, je peux poser le problème de l'appropriation collective des moyens de production.

L'association des deux premières catégories de propriétés et de celles des moyens tangibles de production se situe dans le droit fil de la formulation d'origine. Toutefois, il faut assortir cette démarche des remarches concernant l'actuelle situation de la classe ouvrière et l'imbrication internationale, sinon mondiale.

La prise en compte des catégories non tangibles pose des problèmes de nature très différente. Au contraire de ce qui se dit souvent, la question ne réside pas dans l'intervention presque automatique des machines, aussi sophistiquées soient-elles, mais bien dans le caractère humain de la direction de ces appareillages. Les personnes qui dirigent ces instruments ne sont pas interchangeables ou du moins très peu. Leur rôle s'avère pourtant essentiel et il convient d'obtenir leur collaboration pour changer le fonctionnement.

Le problème se situe donc en premier dans les procédés d'appropriation puis sur la marche de la production après l'appropriation. en ce qui concerne le premier point, les positions progressistes en cette matière s'appuient depuis quelques décennies sur une démarche pacifique en travers de nos institutions actuelles dénommées " démocraties "...

Je suis extrêmement sceptique sur la moindre chance de réussite de cette méthode. En effet, je n'ai pas connaissance d'un détenteur de pouvoir, aussi mince que soit ce dernier, qui accepte de s'en dessaisir de bon gré. De plus, la méthode pacifique exige la réciprocité. Pinochet et ses semblables vous apporteront une contribution essentielle à ce débat. J'estime donc que seule la violence peut résoudre cette question. Toutefois, il ne s'agit pas de n'importe quelle violence. La violence armée n'a de légitimité que lorsqu'elle s'oppose à une agression.

À ce sujet, je voudrais faire une mise au point sur le problème éthique actuellement posé par beaucoup de bons esprits. Pour eux, si nous posons un acte, nous devons admettre que n'importe qui d'autre peut en faire de même. Malgré toutes les précautions qu'il faut prendre pour distinguer en éthique les bons des mauvais principes, il me paraît impossible de gommer la différence. Il se trouve des actes qui sont favorables à l'ensemble des individus, profiteurs exclus, et d'autres qui sont néfastes. La réciprocité ne s'applique à mes yeux qu'à ceux qui opèrent à l'intérieur de la catégorie des mesures favorables. Elle s'exprime dans des solutions différentes, d'autres modalités d'application, voire d'autres champs de recherche. Par contre, il me paraît tout à fait légitime d'obliger les nuisibles à se soumettre à des mesures qu'ils n'acceptent pas, et pour cause.

En écrivant ceci, je sais parfaitement que je me place dans un domaine dangereux dont j'ai maintes fois subi les inconvénients. Il est en effet très facile de se vêtir des oripeaux de l'humanitaire pour, in fine, opprimer les hommes et condamner ceux qui veulent de réels changements. La propriété privée se trouve, par excellence, un sujet riche en sentences plus ou moins démontrées et l'ambiguïté d'une référence classique, celle des Droits de l'Homme, ne me démentira pas.

Donc, en résumé, je doute des transformations pacifiques en ce domaine et, sauf réaction néfaste des adversaires, je récuse la violence armée. Je dois bien admettre qu'après ce choix, il ne nous reste plus qu'un champ d'investigations peu exploré. Je suggère donc de suivre la méthode suivante.

La première démarche consiste dans l'édification d'une éthique dont les applications concrètes soient favorables au respect et au développement des êtres humains. Pour plus de détails sur ce projet, je renvoie le lecteur à mon texte sur l'utopie datant de novembre 1997 4.

Ensuite, il convient de concevoir des institutions politiques qui peuvent supporter, sans retour en arrière, de telles réformes.

Enfin, il faut organiser et préparer les forces politiques capables d'imposer ces solutions. Les principaux aspects de cette proposition s'expriment comme suit :

- Composition actuelle et rôle politique de la classe ouvrière ;

  • Rôle des intellectuels et cadres ;
  • Rôle des exclus avec, en priorité, leur réintégration à part entière ;
  • Nature et vie des alliances entre tous les intéressés ;
  • Étude permanente de l'évolution de notre société, y compris des moyens techniques afin d'en déceler tous les points faibles .

Tout ceci doit s'accompagner d'une participation permanente aux combats socio-politiques. Toute amélioration partielle prend de l'importance à condition qu'elle ne soit pas un leurre destiné à freiner la lutte.

Ceci écrit, je vous souhaite bonne chance. On en aura besoin.

Marcel Hotterbeex